J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0023074S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le recours hiérarchique formé le 24 février 2000 par l'Association de l'hôpital Saint-Camille sise à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 22 décembre 1999 lui refusant l'autorisation de remplacer un appareil d'angiographie conventionnel par un appareil d'angiographie à visée coronaire est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est confirmée.